Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
[摘要] A l'article 12-1 de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé, la date du "31 décembre 2006" est remplacée par celle du "31 décembre 2009".
[发布日期] 2004-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Nutrition;Standards;Special dietary uses;Food additives [时效性]