Ordonnance concernant la mise en valeur des récoltes de cerises.
[摘要] La Confédération prend, conformément à la présente ordonnance, des mesures propres à assurer la mise en valeur des récoltes de cerises. L'article 2 spécifie des mesures relatives à la diminution de la production d'eau-de-vie. Afin que les récoltes de cerises puissent être utilisées autant que possible sans distillation, la Confédération peut octroyer des aides financières. Les conditions pour l'octroi des subsides sont contenues dans l'article 3. L'ordonnance comprend 7 articles.
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Fruits/edible nuts;Viticulture/oenological practices;Subsidy/incentive;Standards [时效性]