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Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).
[摘要] La présente ordonnance porte la réglementation relative aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires. L’article 1er établit que seules les substances citées à l’annexe 1 ainsi que les arômes au sens de l’art. 8, alinéa. 1, lettre. b, ODAl peuvent être utilisées comme additifs. Leur autorisation est régie par les annexes 2, 3, 4 et 7. Le texte est formé par 10 articles comme suit: Principe (1er); Autorisation provisoire (2); Additifs transférés et transfert (3); Préparations d’additifs (4
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food quality control/food safety;Food additives;Authorization/permit;Standards;Packaging/labelling [时效性] 
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