Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
[摘要] Les animaux domestiques destinés aux productions animales (bovins, ovins, caprins, camelins, asins, volailles) bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins. Les interventions pratiquées sur les animaux d'agrément, carnivores domestiques ou sauvages, chevaux, ruminants sauvages, sont payantes suivant les tarifs indiqués par le présent arrêté.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Hygiene/sanitary procedures;Food quality control/food safety;Royalties/fees;Animal health [时效性]