Arrêté royal déclarant nuisible certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

[摘要] L'article 1er établit que le crâne, ainsi que la cervelle, les yeux, les amygdales et la moelle épinière: de bovins âgés de plus de douze mois; d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois qui présentent une incisise permanente ayant percé la gencive; la rate d'ovins et de caprins sont déclarés nuisibles. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'aucun usage, mais doivent être badigeonnés par l'exploitant à l'aide d'une teinture et être détruits. L'arrêté comprend 4 articles.

[发布日期] 1997-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Meat;Food quality control/food safety;Pests/diseases;Non-edible products