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Décret n° 90-2007 du 16 juin 2007 portant institution du Commissariat à la protection sociale et à la sécurité alimentaire et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement (CPSSA).
[摘要] Le présent décret institue en lieu et place du commissariat à la sécurité alimentaire (CSA) créé par le décret n° 90-82 du 22 septembre 1982, un commissariat à la protection sociale et à la sécurité alimentaire (CPSSA). Par ailleurs, il définit sa mission et ses règles d’organisation et de fonctionnement.
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food security;Early warning system/emergency intervention system;Institution;Cereals/grains/rice;Public participation [时效性] 
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