Ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC).

[摘要] Cette ordonnance, composée de 7 articles, définit d'abord les termes suivants: "concentration maximale", "valeur de tolérance" et "valeur limite". L'Office fédéral de la santé publique détermine les concentrations maximales des substances étrangères et des composants. Qui fabrique, transforme ou importe des substances soumises à une procédures d'autorisation doit présenter la documentation nécessaire. Si les listes annexées ne sont plus adaptées aux derniers développements, l'Office peut donner

[发布日期] 1995-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] MRL-maximum residue limit;Residues;Standards;Food additives;Food quality control/food safety