Ordonnance concernant le système d’information du Service vétérinaire public (OSISVéT).
[摘要] La présente ordonnance met en execution la loi du1er juillet 1966 sur les epizooties et la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’ ordonnance règle l’exploitation du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) et celle du système d’information pour les données des laboratoires (ALIS). Le texte comprend 32 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Système d’information pour les données d’exécution du service vétérinair
[发布日期] 2014-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Access-to-information;Data collection/reporting;Institution;Animal feed/feedstuffs;Drugs;Pests/diseases;Animal health [时效性]