Décret nº 2009-1226 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur.

[摘要] Ce décret porte réglementation de l'exercice de la profession de mareyeur. Il est composé par 18 articles divisés en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Carte Du droit d’exercice de la profession de mareyeur (II); Des différentes catégories de cartes professionnelles de mareyeur (III); De la suspension ou du retrait de la carte professionnelle de mareyeur (IV); Du contrôle de la profession de mareyeur (V) et Dispositions finales (VI).

[发布日期] 2009-01-01

[学科分类] 水产科学

[关键词] Internal trade;International trade;Vending;Fish products