Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n °82-09 relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

[摘要] Le présent arrêté fixe les conditions d'agrément des personnes morales de droit public et des organismes de certification et de contrôle visés aux articles 20 et 23 de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, ainsi que les modalités d'octroi des certifications.

[发布日期] 2009-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Agricultural commodities;Agricultural development;Certification;Classification/declassification;Food quality control/food safety;Institution