Décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes.

[摘要] Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et les attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes. La direction générale des douanes, entre autres de: veiller, à assurer les missions de protection de la santé publique, de l’environnement; la lutte, en relation avec les services concernés, contre la contrebande, l’importation et l’exportation illicites de marchandises.

[发布日期] 2017-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Internal trade;International trade;Public health;Environmental standards;Institution;Fraud/deceit/adulteration