Décret n° 2-17-633 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) portant modification du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
[摘要] Le présent décret modifie le tarif du droit à l'importation, tel qu'il a été fixé par le paragraphe I de l’article 4 de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret, et ce à partir du 1er décembre 2017.
[发布日期] 2017-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Cereals/grains/rice;International trade [时效性]