Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
[摘要] Le présent arrêté réglemente les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "agence", "production primaire", "activité", "produit", "opérateur", "établissement", "consommateur final". Un opérateur ne peut exercer les activités visées à l'annexe II et à l’annexe III dans l'établissement ou à partir de l'établis
[发布日期] 2006-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学（综合）
[关键词] Institution;Authorization/permit;Registration;Food quality control/food safety;Packaging/labelling;Meat;Vegetables/legumes;Fish products;Slaughtering;Animal feed/feedstuffs;Transport/storage;Fertilizers/nutrients [时效性]
