Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

[摘要] Le présent arrêté fixe, en application des articles LP. 31, LP. 32 et L P. 35 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 susvisée, la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux, ainsi que les conditions zoosanitaires auxquelles elles doivent satisfaire pour être autorisées à l'importation ; la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments, les condit

[发布日期] 2015-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Food quality control/food safety;Standards;Animal health;Pests/diseases;Animal feed/feedstuffs