Circulaire 000026 MPEM/M du 01 mars 2016 portant arrêt définitif d'un établissement de traitement de de transformation des produits de pêche.
[摘要] La présente circulaire décrit le processus d'arrêt définitif d'un établissement de traitement et de transformation des produits de pêche conformément aux dispositions de la loi n°017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’applications. Cette procédure s'applique aux établissements en arrêt temporaire suite à un manquement aux dispositions du code des Pêches, de ses règlements d'application, ou du cahier des charges, qui n'ont pas été corrigés dans les délais im
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 水产科学
[关键词] Hygiene/sanitary procedures;Fish products;Processing/handling;Food quality control/food safety [时效性]