Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.

[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre du programme à destination des écoles visés à l' article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. L’article 1er établit que le programme à destination des écoles consiste en des aides pour la fourniture et la distributio

[发布日期] 2017-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Vegetables/legumes;Subsidy/incentive;School feeding