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Arrêté ministériel interdisant l'utilisation et la vente d'un produit de maïs obtenu par transformation génétique.
[摘要] Cet arrêté est composé par 4 articles. L'article 1er établit que sont interdites à titre provisoire l'utilisation et la vente du produit identifié ci-après: 1. Le produit consiste en lignées pures et en hybrides d'une lignée de maïs (Zea mays L.) (CG 00256-176) transformée à l'aide de plasmides contenant: 2. Le produit a été notifié en France par la firme Ciba-Geigy Limited conformément à l'article 13 de la directive 90/220/CEE. A la fin il est specifié que la Commission des Communautés Européen
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food quality control/food safety;Vegetables/legumes;Biotechnology;GMO [时效性] 
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