Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre).

[摘要] Cette ordonnance porte des dispositions relatives à la culture et la transformation des betteraves sucrières. Le texte est formé par 6 articles traitant des aspects suivants: Production sucrière (1er); Rémunération (2); Organisation des planteurs; production suisse (3); Exécution; contrôle (4); Dispositions transitoires (5).

[发布日期] 1998-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Sugar;Processing/handling;Inspection;Subsidy/incentive;Plant production;Sugar cane/sugar beet