Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance.

[摘要] Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant.

[发布日期] 2016-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Public health;Social protection;Institution;Human rights