Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3871-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les modalités d'indication de la quantité nette et du poids net égoutte de certains produits et l'indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé.
[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités d'indication de la quantité nette et du poids net égoutté de certains produits et l'indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé, conformément aux dispositions des articles 23 et 27 du décret n° 2-12-389 du II joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété.
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Packaging/labelling;Standards;Access-to-information;Food additives;Food quality control/food safety [时效性]