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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs.
[摘要] L'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs est complété d'un paragraphe 3, rédigé comme suit: «§ 3. Les abattoirs, autres que ceux mentionnés au § 1er, peuvent être dispensés de l'obligation de l'article 1er, alinéa premier, à condition que l'exploitant souscrive un protocole avec l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans lequel il garantit que les viandes reçoivent une destination, circonscrite de telle façon
[发布日期] 2003-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Meat;Swine;Packaging/labelling;International trade;Institution [时效性] 
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