Arrêté 2009-0133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA 30 mars 2009 portant règlementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
[摘要] Le présent Arrêté est composé de 82 articles repartis en 2 titres, notamment de l'objet, du champ d'application et des définitions (Titre I); des contrôles officiels effectues: des obligations générales concernant l'organisation des contrôles officiels, de l'autorité compétente, échantillonnage et analyse, de la gestion des crises, des contrôles officiels de l'introduction d'aliments pour animaux et des denrées alimentaires, du financement des contrôles officiels, d'autres disposition-certificat
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学（综合）
[关键词] Food quality control/food safety;Certification;Risk assessment/management;Registration;Offences/penalties;Inspection;Public health;Packaging/labelling;Consumer protection;Animal feed/feedstuffs;Animal health;Hygiene/sanitary procedures [时效性]
