Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits.

[摘要] Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. L'article 1er établit que les denrées alimentaires et autres produits visés à l'article 1er de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits ne sont susceptibles d'être exportés que s'ils satisfont aux conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 5 articles.

[发布日期] 1980-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] International trade;Food quality control/food safety;Certification;Inspection