Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA).

[摘要] La présente ordonnance fixe les exigences que doivent remplir les produits animaux provenant de pays tiers et les modalités du contrôle de ces produits au moment de leur importation ou de leur transit par voie aérienne. Le texte comprend 39 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Importation (2); Transit (3); Entrepôts douaniers et dépôts francs sous douane (4); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes.

[发布日期] 2008-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] International trade;Inspection;Transport/storage;Hygiene/sanitary procedures;Animal reproduction;Non-edible products