Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

[摘要] Le présent arrêté apporte des modifications à l’arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. Notamment, on modifie l’article 2 e le point 2 de l’annexe IV abrogeant la phrase «Cette disposition ne vise pas les paramètres de radioactivité». Le texte comprend 4 articles.

[发布日期] 2014-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Potable water;Inspection;Enforcement/compliance