Arrêté ministériel n° 13.723 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions de vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages importés pleins.

[摘要] Le présent arrêté ministériel détermine les conditions de vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages importés pleins.

[发布日期] 2015-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Packaging/labelling;International trade;Food quality control/food safety;Tax/levy