Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.
[摘要] Les modifications concernent, entre autres, l'article 3 - Aides financières destinées à promouvoir l'entraide, l'article 3a - Demandes d'aide financière, l'article 4a - Supplément d'entreposage, l'article 10 - Réduction ou refus des aides financières. L'ordonnance comprend 2 articles.
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Vegetables/legumes;Subsidy/incentive;Transport/storage [时效性]