Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

[摘要] Le présent arrêté remplace l'article 5 de l’arrêté susmentionné par les dispositions suivantes: « Art. 5. § 1er. Les articles 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux matériaux et objets visés à l'article 1er, alinéa 2, b) et c), qui sont mis en contact avec des denrées alimentaires avant le 1er mars 2003. Les matériaux et objets peuvent être commercialisés, pour autant qu'ils portent la mention de la date de remplissage. La date de remplissage peut cependant être remplacée par une autre indication, po

[发布日期] 2004-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Packaging/labelling