Arrêté interministériel nº 1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP//SA portant application des redevances de contrôle et de suivi des produits et des installations de la pêche.
[摘要] Le présent arrêté porte application des redevances de contrôle et de suivi des produits et des installations de la pêche.
[发布日期] 2005-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Fish products;Royalties/fees [时效性]
