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Arrête n° 1059 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche.
[摘要] En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d’hygiène et les critères particulier de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers les Etats membres de l’Union Européenne.
[发布日期] 2006-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Inspection;Food quality control/food safety;Fish products;Standards;International trade;Hygiene/sanitary procedures [时效性] 
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