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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4522-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière.
[摘要] Le présent arrêté détermine le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière céréalière est fixé en tenant compte du poids économique desdites organisations en matière de production, commercialisation, première transformation et deuxième transformation.
[发布日期] 2014-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Cereals/grains/rice;Cooperative/producer organization [时效性] 
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