Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

[摘要] L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que pour les nutriments et les autres substances nutritives énumérées en annexe du présent arrêté, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, les formes chimiques, reprises dans l'annexe du présent arrêté, sont seulement autorisées. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.

[发布日期] 2002-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Special dietary uses;Food additives;Authorization/permit;Standards