Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP).
[摘要] Cette ordonnance porte des dispositions relatives à l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles. Le texte est formé par 26 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisations de marché (2). Ce chapitre est divisé en 5 sections: Fruits frais et légumes frais (1er); Légumes congelés (2); Fleurs coupées (3); Fruits à cidre et produits de fruits (4); Plants d’arbres fruitiers (5); Dispositions d’exécution (3). Deux annexes sont j
[发布日期] 1998-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Vegetables/legumes;Fruits/edible nuts;Treated food;International trade;Floriculture [时效性]