Arrêté n° 2015-1795/GNC du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-3785/GNC du 23 décembre 2014 fixant le liste des produits soumis à la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et à la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2015.

[摘要] Le présent arrêté modifie la l'arrêté n° 2014-3785/GNC du 23 décembre 2014 qui fixe la liste des produits soumis à la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et à la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL).

[发布日期] 2015-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Agricultural development;Food security;Tax/levy