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Décret n° 2008-1003, fixant la forme du registre officiel des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les modalités d’inscription.
[摘要] Le présent décret fixe, conformément aux modèles en annexe, la forme du registre officiel des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et établit les modalités d’inscription.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Internal trade;Agricultural commodities;Certification;Registration [时效性] 
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