Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.

[摘要] Cet arrêté porte la réglementation relative à l'organisation des contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Il a le but d'harmoniser des procédures et ce d'autant plus que l'intention est de confier la réalisation des contrôles non plus à des agents opérant seuls dans un secteur déterminé mais bien à des équipes multidisciplinaires ayant une compétence générale pour l'ensemble des lois qui relèvent ou relèveront en tout ou partie des compétences de l'Age

[发布日期] 2001-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Institution;Food quality control/food safety;Animal feed/feedstuffs;Hormones/steroids;Drugs;Pesticides;Fertilizers/nutrients