已收录 268921 条政策
 政策提纲
  • 暂无提纲
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
[摘要] Cet arrêté modifie l'article 30 de l'arrêté qui fixe les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments mentionnés aux articles 1er des décrets nº 71-636 et 91-409 ainsi que de certains déchets animaux et aux moyens de transport de ces aliments, conformément aux dispositions du règlement modifié (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiform
[发布日期] 2001-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Standards;Inspection;Hygiene/sanitary procedures;Transport/storage;Food quality control/food safety [时效性] 
   浏览次数:2      统一登录查看全文      激活码登录查看全文