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Arrêté interministériel du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits
[摘要] Le présent arrêté supprime les denrées alimentaires contenant des édulcorants intenses de la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier.
[发布日期] 2005-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food quality control/food safety;Toxicity/poisoning [时效性] 
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