Ordonnance N° 2009-406 du 31 Décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
[摘要] La présente ordonnance proroge le prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Tax/levy;International trade;Poultry products [时效性]