Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

[摘要] Le présent arrêté modifie l'annexe de l’arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Le texte comprend 4 articles et 5 annexes.

[发布日期] 2004-01-01

[学科分类] 环境科学（综合）

[关键词] Food quality control/food safety;Food additives;Packaging/labelling;Pollution control;Hazardous substances;Classification/declassification