Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

[摘要] Le présent arrêté porte la réglementation relative à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Le texte comprend 17 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prime à la brebis (II); Droits à la prime (III); Révision des droits à la prime (IV); Transfert de droits à la prime (V); Demandes de prime (VI); Prime supplémentaire pour région défavorisée (VII); Contrôle (VIII); Dispositions finales (IX).

[发布日期] 2002-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Meat;Subsidy/incentive;Sheep/goats;Inspection