Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus.
[摘要] Le présent arrêté ministériel porte exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus. Le texte comprend 30 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définition (1er); Classificateurs indépendants ou externes (2); Communication de données (3); Responsables de classement, classificateurs et établissements (4); Dispositions transitoires (5).
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Cattle;Swine;Residues;Classification/declassification;Data collection/reporting;Enforcement/compliance;Offences/penalties;Food quality control/food safety;Rodents;Slaughtering [时效性]