Arrête n° 2861 du 16 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière.
[摘要] En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d'hygiène applicables à bord des embarcations artisanales et côtières dont la production est destinée exclusivement ou en partie à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne, ainsi
[发布日期] 2006-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 水产科学
[关键词] Hygiene/sanitary procedures;Fishing vessel;Inspection;Food quality control/food safety;Fish products;Standards;Processing/handling;International trade [时效性]