Décret exécutif n° 13-298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
[摘要] Le présent décret complète les dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
[发布日期] 2013-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 环境科学（综合）
[关键词] Potable water;Food quality control/food safety;Water quality standards;Groundwater;Water conservation zone [时效性]
