Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l'appellation d'origine (AO) et de l'indication géographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole.
[摘要] Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l’appellation d’origine (AO) et de l’indication géographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole pour exprimer les qualités auxquelles ils se réfèrent, en application des dispositions de l’article 26 du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Packaging/labelling;Certification;Food quality control/food safety [时效性]