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Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier (Ordonnance de transition dans le domaine du lait).
[摘要] Ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier. Le premier chapitre traite des mesures portant sur le lait commercialisé avant le 1er mai 1999, notammente la commercialisation des fromages de l'Union par l'Union suisse du commerce de fromage et la commercialisation de beurre par la Centrale suisse du ravitaillement en beurre (BUTYRA). Les mesures portant sur le lait commercialisé après le 1er mai 1999 sont contenues au chapitre 2. Sont considérées les aides pour le fromage, les aides
[发布日期] 1998-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Milk/dairy products;Internal trade;Subsidy/incentive;Non-governmental entity;Standards;Inspection;Transport/storage;Royalties/fees [时效性] 
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