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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
[摘要] Le présent arrêté modifie modifie l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notamment, dans l'annexe, chapitre 1er, Liste 1, Section A, la mention figurant dans la colonne «Restrictions et/ou spécifications» sous le numéro de référence 13480 concernant le monomère 2,2-bis (4-hydroxyphényl)propane est remplacée. Le texte comprend 5 articles.
[发布日期] 2011-12-28 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food quality control/food safety;Packaging/labelling;Standards [时效性] 
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