Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers.

[摘要] L'article 3, paragraphe 1er, de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers est remplacé par la disposition suivante: "L'importation des denrées alimentaires et des produits visés à l'article 1er du présent arrêté, n'est autorisée que par les postes d'inspection frontaliers qui sont agréés à cet effet par la Commission des Communautés européennes". L'arrêté comprend 2 articles.

[发布日期] 1997-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Meat;Inspection;International trade