Loi n°2015/28/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de l’aquaculture.

[摘要] La présente loi fixe le cadre général relatif aux activités aquacoles exercées sur le territoire national. Ce texte classifie l’activité aquacole en fonction des types de production et des investissements (Aquaculture extensive, Aquaculture semi-extensive et Aquaculture intensive); techniques et les moyens utilisés (aquaculture industrielle, et aquaculture artisanale); la finalité (aquaculture de subsistance, l'aquaculture commerciale, l'aquaculture de peuplement ou de repeuplement, et l'aquacul

[发布日期] 2015-01-01

[学科分类] 水产科学

[关键词] Basic legislation;Aquaculture;Research;Stock enhancement/repopulation;Artisanal fishing;Authorization/permit;EIA;Hygiene/sanitary procedures;Biodiversity;Biosecurity;Biotechnology;Fish products;Traceability/product tracing;Food quality control/food safety;Animal health;Plant protection