Ordonnance sur les emballages pour boissons.

[摘要] La présente ordonnance régit la remise et la reprise des emballages pour boissons destinées à la consommation intérieure. L'ordonnance comprend 11 articles divisés en 5 sections: Dispositions générales (1) - Champs d'application - Définitions; Composition des emballages et indications obligatoires (2); Remise et reprise des emballages (3); Informations à fournire obligatoirements (4); Dispositions finales (5).

[发布日期] 1990-01-01

[学科分类] 环境科学（综合）

[关键词] Beverages;Packaging/labelling;Waste disposal;Data collection/reporting